Carte grise pour moto immatriculée

[Lucco]

Je m'y mets, je vais ouvrir un post dans la section Aprilia

[tj29]

salut Lucco
C'est bien tout ça mais comme sur un ordinateur on a l'image, il serait
bien d'avoir une photo ou deux de ta meule !!!!!

[Lucco]

Bonjour.
Juste pour dire qu'elle est là depuis 3 heures, vendeur sympa, et en plus (je n'avais pas vu) j'ai récupéré la RX 125 1983 avec option disque (je suis en train de batailler avec le dévissage des vis du bocal de liquide frein, grippées, pas surprenant).
Pour info, sur la plaque d'immat (qui est celle du département du vendeur) j'ai l’indication du motociste qui a vendu la moto au départ, j'espère qu'il existe encore, et je verrai avec le magasin.
Merci à tous pour vos conseils et remarques !

[gitane-mais]

L'ANTS il va falloir les contrer pour abus de pouvoir un jour ou l'autre. Mais pas facile de discuter avec un logiciel.

Un certificat de circulation anciennement CG n'a jamais été un titre de propriété mais seulement de présomption de propriété. Un véhicule est un meuble ( par opposition aux immeubles) et n'échappe pas a la règle qu'en matière de meuble, possession vaut titre. ça a été jugé et rejugé 50 fois. Et, il y a une histoire de prescription par 30 ans qui fait que si on a un véhicule de plus de 30 ans dans notre garage, il est à nous, un point c'est tout. Ce n'est pas innocent si la FFVE a mis la barre a 30 ans... Apres, prouver l'origine de la propriété c'est mieux, bien mieux mais on dirait qu'à l'ANTS il y en a qui s'octroient des droits qu'ils n'ont pas. Mais on est OK, c'est tres difficile de discuter avec une administration.

* Pour les meubles, donc les motos, article 2276 du Code civil :
"- En fait de meubles, la possession vaut titre.
- Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient."

* La prescription trentenaire ne concerne que les immeubles, article 2272 et suivant du Code civil.

Loin de moi l'idée de donner des cours, juste pour préciser ce qu'il en est sans se faire des idées...

Enfin, nous voyons ces histoires FFVE ANTS du prisme de nos pétoires à 2000 euros.... Ne perdons pas de vue que lorsqu'on arrive dans de la voiture, Porsche, Corvettes import US qui arrivent en france par pleins containers avec le certificat FFVE deja pret, Alpine 1600, R5Turbo ayant besoin de se "refaire une virginité", les sommes en jeu ne sont plus les mêmes et les couteaux sont sortis au moindre problème. Dans l'automobile, il y en a qui ont "un peu fait les cons", donc il est fort possible que de temps en temps, l'ANTS ouvre le parapluie et devienne momentanément très chiant.

Importer un véhicule des US, le plus simple est de passer par un transitaire, sans compter les quelques modifications nécessaires pour la France, et c'est certains qu'ils connaissent les ficelles, toutes les ficelles, tout comme les chirurgiens esthétiques de l'automobile qui recousent les hymens de leurs véhicules hors de prix... et quand parfois, par accident bien évidemment, on arrive à jeter un oeil, et à le récupérer bien-sûr :hein: ben on se dit que comme, dans la plupart des domaines, les facilités ne sont pas les mêmes pour tous :quoi:

Vous voyez ça aussi du coté du particuliers.
Les professionnelles ne s'en plaignent pas,le peu que je connaisse y voient un revenu supplémentaire et des facilitées pour immatriculé des véhicules qui ne seraient pas passés avec l'ancien système.

Si tu connais un professionnel de l'auto ou même moto,avec le n° d'immat il peut connaitre l'antécédent du véhicule depuis sa première immat.

merci TXP51, çà j'ai un bon accès, je ne savais pas.

Les professionnels ont apparemment tous les bons accès... çà aide

[Lucco]

bonjour , juste petite remarque pour moi l ANTS n est pas une ADMINISTRATION mai bien une societe a but lucrative .

plus exactement, c'est ce que l'on appelle une agence de l'Etat, une horreur mise en place après les réformes de 2001 ; autre exemple d'agence : les ARS que tout le monde connaît maintenant ...

[Lucco]

salut
- kilométrage (j'ai cru noter quelque part qu'il valait mieux que ce soit +6000 kms pour éviter les taxes d'importation/TVA au cas où la moto viendrait de l'étranger ...)

que pour les véhicule de moins de six mois !!!!!!!!!

Merci pour la précision

[Lucco]

Si tu connais un professionnel de l'auto ou même moto,avec le n° d'immat il peut connaitre l'antécédent du véhicule depuis sa première immat.

merci TXP51, çà j'ai un bon accès, je ne savais pas.

[TXP 51]

Vous voyez ça aussi du coté du particuliers.
Les professionnelles ne s'en plaignent pas,le peu que je connaisse y voient un revenu supplémentaire et des facilitées pour immatriculé des véhicules qui ne seraient pas passés avec l'ancien système.

[phil]

bonjour , juste petite remarque pour moi l ANTS n est pas une ADMINISTRATION mai bien une societe a but lucrative .

[gilles27]

L'ANTS il va falloir les contrer pour abus de pouvoir un jour ou l'autre. Mais pas facile de discuter avec un logiciel.

Un certificat de circulation anciennement CG n'a jamais été un titre de propriété mais seulement de presomption de propriété. Un véhicule est un meuble ( par opposition aux immeubles) et n'echappe pas a la regle qu'en matiere de meuble, possession vaut titre. ça a été jugé et rejugé 50 fois. Et, il y a une histoire de prescription par 30 ans qui fait que si on a un véhicule de plus de 30 ans dans notre garage, il est à nous, un point c'est tout. Ce n'est pas innocent si la FFVE a mis la barre a 30 ans... Apres, prouver l'origine de la propriété c'est mieux, bien mieux mais on dirait qu'à l'ANTS il y en a qui s'octroient des droits qu'ils n'ont pas. Mais on est OK, c'est tres difficile de discuter avec une administration.
Enfin, nous voyons ces histoires FFVE ANTS du prisme de nos petoires à 2000 euros.... Ne perdons pas de vue que lorsqu'on arrive dans de la voiture, Porsche, Corvettes import US qui arrivent en france par pleins containers avec le certificat FFVE deja pret, Alpine 1600, R5Turbo ayant besoin de se "refaire une virginité", les sommes en jeu ne sont plus les mêmes et les couteaux sont sortis au moindre probleme. Dans l'automobile, il y en a qui ont "un peu fait les cons", donc il est fort possible que de temps en temps, l'ANTS ouvre le parapluie et devienne momentanement tres chiant.

[tj29]

salut
- kilométrage (j'ai cru noter quelque part qu'il valait mieux que ce soit +6000 kms pour éviter les taxes d'importation/TVA au cas où la moto viendrait de l'étranger ...)

que pour les véhicule de moins de six mois !!!!!!!!!

[TXP 51]

Si tu connais un professionnel de l'auto ou même moto,avec le n° d'immat il peut connaitre l'antécédent du véhicule depuis sa première immat.

[Lucco]

eh bien, ma RX sans CG sera demain chez moi, j'ai donc préparé le certificat de vente en reprenant vos remarques :

- noms du vendeur et de l'acheteur
- date et lieu transaction
- n° cadre
- n° moteur
- n° "apparent" sur la plaque d'immatriculation
- kilométrage (j'ai cru noter quelque part qu'il valait mieux que ce soit +6000 kms pour éviter les taxes d'importation/TVA au cas où la moto viendrait de l'étranger ...)

Je ferai les photos après transaction pour préparer le dossier FFVE, n'ai-je rien oublié ?

[lpz]

Je suis dans le même cas: j'ai acheté il y a fort longtemps une moto avec une plaque d'immatriculation, mais sans carte grise.
Je suis allé voir la police en leur expliquant le bien fondé de ma démarche et ils m'ont dit qu'ils n'ont pas le droit de divulguer ce genre d'information. Ils ont consulté leurs fichiers et m'ont simplement dit qu'elle n'était pas volée et en règle.
Comment alors retrouver l'ancien propriétaire?
J'ai demandé à d'autres personnes, qui m'ont conseillé de ne jamais mentionner le numéro d'immatriculation, sinon cela bloquerai toute la démarche.

C 'est là qu'il est important d'avoir su expliquer du mieux possible l'affaire afin de les convaincre.

Dans mon cas je me souviens avoir présenter des tofs de la colonne de direction de ma bécane au motard qui dépendait du service lié aux véhicules . Un gars de la BAC présent a se moment là (et que je connaissais un peu ) est intervenue et m'a clairement expliqué qu(il était possible de remonter jusqu'a trés loin en arriére les explorations de fichiers car tout est informatisé ,mais il est vrai que c'est une affaire qui a plus de 10 ans ....

[Lucco]

Merci pour ce résumé très clair
J'ai bien noté qu'il faudra que j'ajoute le numéro d'immatriculation "apparent" sur le certificat de vente (mais j'ai tendance à faire confiance au vendeur).
Et comme nous sommes sur des motos de plus de 30 ans, rappelez-vous de tout ce que l'on pouvait faire autrefois (pensez au passage aux mines de bitzas) ce qui pouvait nous amener à être moins "rigoureux", par exemple avec une moto d'enduro utilisée "à la campagne" dans les chemins locaux/et/iou la propriété.